Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l'EIRL Anne-Flore REYJAL dont le siège social est à Mouchamps, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro : 809 292 295, ci-après dénommée "Atelier DMB" ou « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de l'Atelier DANS MA BULLE dénommée ci-après "le client" ou « l’acheteur ».

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué à distance auprès de l'atelier DMB.
L’acquisition d’un bien à distance implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L'atelier DMB se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CONCLUSION DU CONTRAT

La commande:

La commande interviendra suite à un échange de mails ou d'appels téléphoniques entre le vendeur et l'acheteur. Après réception du bon de commande signé par l'acheteur et du règlement correspondant, le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits:

Les produits sont uniques et proposés à la vente dans la limite du stock disponible.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en terme de couleur.  Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Il sera possible à l'acheteurde demander un échantillon de couleur qui lui sera adressé par voie postale, à ses frais.
Les produits proposés par l'Atelier DANS MA BULLE sont des biens d’occasion. Malgré le soin apporté à leur rénovation, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie. Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Le prix:

Les prix figurant sur les descriptifs produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés en France Métropolitaine. Les prix des produits sélectionnés par le Client apparaîtront sur le bon de commande adressé par mail au client, toutes taxes comprises, et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande. L'atelier DANS MA BULLE se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le paiement:

Les commandes passées après de l'atelier DMB sont payables exclusivement en Euros. Le prix est exigible à la commande.

Nous vous proposons plusieurs moyens de paiement:

  • Chèque bancaire 

  • Virement bancaire 

  • Paiement en espèces (uniquement pour les meubles remis en mains propres à l'atelier ou livrés par nos soins le cas échéant)

Le client dispose de 5 jours pour faire parvenir son paiement (après réception du bon de commande), passé ce délai, l'Atelier DMB se réserve le droit de remettre en vente les articles concernés.

La livraison/le retrait des marchandises :

- Les produits les moins volumineux seront expédiés en Colissimo ou via Mondial Relay dans un délai maximum de 5 jours suivant la réception du bon de commande signé et du règlement complet du prix. Dans ce cas, le prix de la livraison est indiqué sur la fiche produit présente sur le site internet de l'Atelier DMB. Ce prix correspond à des envois en France Métropolitaine uniquement. pour toute autre destination, l'acheteur effectuera une demande de devis via le formulaire de contact présent sur le site internet ou par mail à dansmabulle85@gmail.com.

 

- Les pièces volumineuses seront livrées par transporteur privé (société de transport ou colis voiturage), uniquement en France Métropolitaine, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du bon de commande signé et du paiement complet du prix (sauf choix d'une date ultérieure par l'acheteur). le transporteur livre seul, en bas de l'immeuble. Le client peut donc être amené à aider le transporteur pour la manutention du meuble. s'il est dans l'incapacité de le faire, il devra en prévenir l'acheteur au moment de la demande de devis des frais de livraisons. Le transporteur n'est pas tenu d'aider à porter le meuble au-delà de la porte d'entrée.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le mail de commande et mentionnée sur le bon de commande. le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dan ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

L'acheteur doit prendre connaissance des dimensions du meuble et vérifier avant la livraison que celui-ci passera par la porte et les escaliers. Dans le cas ou la livraison e pourrait être assurée du fait d'un problème de dimensions, le transport aller et retour sera à la charge de l'acheteur.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état du meuble lors de sa réception. En cas de dommage pendant le transport, le client doit refuser la marchandise ou notifier par écrit sur le bon de livraison tous les défauts constatés (bon à faire signer au transporteur). la réclamation de l'acheteur doit être adressée dans un délai de 3 jours à l'adresse suivante: Atelier DANS MA BULLE, 13 Vaine, 85640 MOUCHAMPS. Le vendeur pourra ainsi se retourner contre le transporteur et rembourser le client en accord avec le litige.

En l'absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison.

L'acheteur peut également choisir de retirer le produit directement à l'atelier situé 13 Vaine 85640 MOUCHAMPS après prise de rendez-vous avec le vendeur.

Transfert de propriété:

Le vendeur reste le propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement complet par le client (prix de l'article + frais de livraison) et à la livraison de la marchandises.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation,L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) s’il désire utiliser son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : 13 Vaine 85640 MOUCHAMPS.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur emboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis . Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur (article 121-20 du code de la consommation).  Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive à l’atelier sans son emballage, abimé, déteriroré, cassé, …. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé a été réalisé sur mesure (meubles personnalisés) .

 

Loi informatique et libertés :

Conformément à la loi 78-17 du seize janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du six août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra être amené à les utiliser dans le cadre de sa communication (newsletter, email,…) Si vous ne souhaitez pas que l’on conserve ces informations,  faites le nous savoir  par mail à dansmabulle85@gmail.com.

Droit français

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de La Roche sur Yon (85) sera compétent.